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Contrat d’édition  :
qu’est-ce qu’on signe exactement  ?

par | 9 commentaires

Ce que vous allez apprendre dans cet article :

  • A quoi sert un contrat ?
  • Le droit de la création en France
  • Vous réconcilier avec l’idée d’un contrat

Vous ne voulez pas signer de contrat d’édition car vous ne voulez pas « perdre vos droits ». Mais savez-vous vraiment ce qu’est un contrat ? Savez-vous de quels « droits » vous parlez ?

Le « contrat » : définition juridique

Selon les juristes, un contrat est la « rencontre de deux consentements ». Il survient pour formaliser une offre et son acceptation.
Un contrat obéit à trois principes :

  1. La liberté contractuelle (la liberté par les deux contractants de rédiger le contrat comme ils l’entendent) ;
  2. L’effet relatif (seuls les contractants sont obligés par le contrat) ;
  3. La force obligatoire (les contractants sont tenus de le respecter).

La plupart des gens ont une peur innée des contrats. L’idée reçue, en effet, répète que contracter signifie se soumettre, se laisser imposer une contrainte. Pourtant, si vous avez bien lu jusque là, et franchement, cela fait 3 lignes), un contrat ne sert pas à introduire un déséquilibre, mais au contraire à garantir l’équilibre, l’égalité entre les contractants. Il formalise vos obligations, certes, mais il formalise aussi votre compensation. C’est l’absence de contrat qui est risquée, dans l’édition comme ailleurs.

 

Le contrat d’édition pour les nuls

Le contrat d’édition pour les nuls (histoire vécue) :
« Priscilla, vous penserez à taper le contrat Houellebecq ?
– C’est-à-dire que, heu, monsieur Beigbeder, nous avons un petit problème… »

Le contrat d’édition

Lesquels de vos droits sont concernés par un contrat d’édition ? Sans entrer dans le détail (voyez un juriste), en voici les grands principes :

  • Le cas des écrivains relève de la propriété littéraire et artistique, qui est une sous-catégorie de la propriété intellectuelle. Cette propriété littéraire et artistique est donc traitée dans les textes du Code de la propriété intellectuelle ;
  • La propriété littéraire et artistique se compose principalement du droit d’auteur, ainsi que des « droits voisins du droit d’auteur » (concernant les interprètes d’une œuvre) ;
  • Le droit d’auteur se divise à son tour en deux aspects : le droit patrimonial et le droit moral. À noter que le « droit d’auteur » est souvent appelé « copyright », ce qui est un abus de langage (le copyright, équivalent anglo-saxon du droit d’auteur, est en effet beaucoup moins protecteur en ce qui concerne le droit moral ; il n’existe pas en droit français) (répétez après moi : le copyright n’a pas de valeur en droit français) ;
  • Le droit moral ne peut pas être cédé, quel que soit le contrat de droit patrimonial signé par ailleurs. Il est transmis par héritage. Il n’expire pas et l’auteur ne peut pas y renoncer, même s’il le désire. La loi garantit à l’auteur les droits suivants :
    • revendiquer la paternité de l’œuvre ;
    • mettre ou non l’œuvre en circulation ;
    • s’opposer à toute déformation ou mutilation de l’œuvre ;
    • s’opposer à une utilisation particulière, si elle porte atteinte à sa réputation ou à son honneur ;
    • se « repentir », c’est-à-dire faire retirer son œuvre de la circulation (en échange d’une compensation financière pour les parties prenantes dans cette diffusion).
  • Le droit patrimonial garantit à l’auteur de pouvoir revendiquer une rémunération pour la mise en circulation de son œuvre. Ce droit le protège donc juridiquement du piratage. Il est parfois appelé par les éditeurs « droit d’exploitation », ce qui marque bien la différence avec le droit moral permanent de l’auteur. C’est le droit patrimonial, et lui seul, qui est invoqué dans les contrats d’édition, et c’est en vertu de ce droit qu’une rémunération est versée, par l’éditeur, à l’auteur (rémunération que l’on appelle abusivement et familièrement « les droits d’auteur »).

Dynamitons jubilatoirement le cliché

Résumons les éléments importants pour vous, auteur à qui l’on propose un contrat : le contrat d’édition vous permet de transférer légalement, à un éditeur, le droit d’exploiter commercialement votre œuvre. Ce droit, à moins d’avoir vous-même toutes les casquettes, vous serez obligé de le céder à un professionnel si vous voulez transformer votre manuscrit en un livre diffusé en librairie. Ce contrat ne vous retire en aucun cas les droits moraux sur votre œuvre : celle-ci reste, d’un point de vue intellectuel, vôtre, et uniquement vôtre. Si une clause de votre contrat vous prive de votre droit moral, ce contrat n’est ni contraignant, ni abusif, mais tout simplement non valide.

Vous voyez qu’il ne s’agit donc pas de « perdre » de quelconques droits. Le contrat vous permet de transmettre vos droits d’exploitation en toute sérénité. Et dans le cas où votre accord avec l’éditeur ne serait plus possible, ce contrat prévoit toujours les conditions de sa propre résiliation.

Pour être complet, je tiens à ajouter que les éditeurs ne s’embarrassent pas de chinoiseries. Plusieurs organismes reconnus, par les éditeurs comme par les groupements d’auteurs, publient des ouvrages de contrats-types (par exemple l’indéboulonnable Le Droit d’auteur et l’édition, du fameux avocat des auteurs, Emmanuel Pierrat). Pour éviter toute méfiance, la plupart des éditeurs vous proposeront un de ces contrats-types, reconnus et validés par l’interprofession.


Et toi, internaute, qu’est-ce qui te fait peur dans le monde de l’édition ? Viens nous parler un peu de tes petites phobies…

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