Contrat d’édition :
qu’est-ce qu’on signe exactement ?

Le « contrat » : définition juridique

Selon les juristes, un contrat est la « ren­contre de deux consen­te­ments ». Il sur­vient pour for­ma­li­ser une offre et son accep­ta­tion.
Un contrat obéit à trois principes :

1. La liberté contrac­tuelle (la liberté par les deux contrac­tants de rédi­ger le contrat comme ils l’entendent) ;
2. L’effet rela­tif (seuls les contrac­tants sont obli­gés par le contrat) ;
3. La force obli­ga­toire (les contrac­tants sont tenus de le respecter).

La plu­part des gens ont une peur innée des contrats. L’idée reçue, en effet, répète que contrac­ter signi­fie se sou­mettre, se lais­ser impo­ser une contrainte. Pourtant, si vous avez bien lu jusque là, et fran­che­ment, cela fait 3 lignes), un contrat ne sert pas à intro­duire un dés­équi­libre, mais au contraire à garan­tir l’équilibre, l’égalité entre les contrac­tants. Il for­ma­lise vos obli­ga­tions, certes, mais il for­ma­lise aussi votre com­pen­sa­tion. C’est l’absence de contrat qui est ris­quée, dans l’édition comme ailleurs.

Le contrat d’édition

Lesquels de vos droits sont concer­nés par un contrat d’édition ? Sans entrer dans le détail (voyez un juriste), en voici les grands principes :

• Le cas des écri­vains relève de la pro­priété lit­té­raire et artis­tique, qui est une sous-caté­go­rie de la pro­priété intel­lec­tuelle. Cette pro­priété lit­té­raire et artis­tique est donc trai­tée dans les textes du Code de la pro­priété intel­lec­tuelle ;
• La pro­priété lit­té­raire et artis­tique se com­pose prin­ci­pa­le­ment du droit d’auteur, ainsi que des « droits voi­sins du droit d’auteur » (concer­nant les inter­prètes d’une œuvre) ;
• Le droit d’auteur se divise à son tour en deux aspects : le droit patri­mo­nial et le droit moral. À noter que le « droit d’auteur » est sou­vent appelé « copy­right », ce qui est un abus de lan­gage (le copy­right, équi­valent anglo-saxon du droit d’auteur, est en effet beau­coup moins pro­tec­teur en ce qui concerne le droit moral ; il n’existe pas en droit fran­çais) (répé­tez après moi : le copy­right n’a pas de valeur en droit fran­çais) ;
• Le droit moral ne peut pas être cédé, quel que soit le contrat de droit patri­mo­nial signé par ailleurs. Il est trans­mis par héri­tage. Il n’expire pas et l’auteur ne peut pas y renon­cer, même s’il le désire. La loi garan­tit à l’auteur les droits suivants : 
  • reven­di­quer la pater­nité de l’œuvre ;
  • mettre ou non l’œuvre en circulation ;
  • s’opposer à toute défor­ma­tion ou muti­la­tion de l’œuvre ;
  • s’opposer à une uti­li­sa­tion par­ti­cu­lière, si elle porte atteinte à sa répu­ta­tion ou à son honneur ;
  • se « repen­tir », c’est-à-dire faire reti­rer son œuvre de la cir­cu­la­tion (en échange d’une com­pen­sa­tion finan­cière pour les par­ties pre­nantes dans cette diffusion).
• Le droit patri­mo­nial garan­tit à l’auteur de pou­voir reven­di­quer une rému­né­ra­tion pour la mise en cir­cu­la­tion de son œuvre. Ce droit le pro­tège donc juri­di­que­ment du pira­tage. Il est par­fois appelé par les édi­teurs « droit d’exploitation », ce qui marque bien la dif­fé­rence avec le droit moral per­ma­nent de l’auteur. C’est le droit patri­mo­nial, et lui seul, qui est invo­qué dans les contrats d’édition, et c’est en vertu de ce droit qu’une rému­né­ra­tion est ver­sée, par l’éditeur, à l’auteur (rému­né­ra­tion que l’on appelle abu­si­ve­ment et fami­liè­re­ment « les droits d’auteur »).

Dynamitons jubilatoirement le cliché

Résumons les élé­ments impor­tants pour vous, auteur à qui l’on pro­pose un contrat : le contrat d’édition vous per­met de trans­fé­rer léga­le­ment, à un édi­teur, le droit d’exploiter com­mer­cia­le­ment votre œuvre. Ce droit, à moins d’avoir vous-même toutes les cas­quettes, vous serez obligé de le céder à un pro­fes­sion­nel si vous vou­lez trans­for­mer votre manus­crit en un livre dif­fusé en librai­rie. Ce contrat ne vous retire en aucun cas les droits moraux sur votre œuvre : celle-ci reste, d’un point de vue intel­lec­tuel, vôtre, et uni­que­ment vôtre. Si une clause de votre contrat vous prive de votre droit moral, ce contrat n’est ni contrai­gnant, ni abu­sif, mais tout sim­ple­ment non valide.

Vous voyez qu’il ne s’agit donc pas de « perdre » de quel­conques droits. Le contrat vous per­met de trans­mettre vos droits d’ex­ploi­ta­tion en toute séré­nité. Et dans le cas où votre accord avec l’éditeur ne serait plus pos­sible, ce contrat pré­voit tou­jours les condi­tions de sa propre résiliation.

Pour être com­plet, je tiens à ajou­ter que les édi­teurs ne s’embarrassent pas de chi­noi­se­ries. Plusieurs orga­nismes recon­nus, par les édi­teurs comme par les grou­pe­ments d’auteurs, publient des ouvrages de contrats-types (par exemple l’indéboulonnable Le Droit d’auteur et l’édition, du fameux avo­cat des auteurs, Emmanuel Pierrat). Pour évi­ter toute méfiance, la plu­part des édi­teurs vous pro­po­se­ront un de ces contrats-types, recon­nus et vali­dés par l’interprofession.

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Et toi, inter­naute, qu’est-ce qui te fait peur dans le monde de l’édition ? Viens nous par­ler un peu de tes petites phobies…